Conditions Générales de Vente & Conditions Générales d’Utilisation
Identification du Vendeur
Le site champ1987.com est édité par Champ! Inc, nom commercial de l’entreprise individuelle exploitée par M. Joël THOMAS, entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 983 661 885. Son numéro de SIRET est 983 661 885 00019 et le siège social est situé au 14 Chemin Stéphane, 97430 Le Tampon (La Réunion). L’entreprise est une micro-entreprise (auto-entrepreneur) non soumise à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le site ou les présentes conditions, vous pouvez contacter le Vendeur via la page de contact dédiée : champ1987.com/contact. Le Vendeur est également joignable par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
2. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les droits et obligations du Vendeur Champ! Inc et de tout Acheteur (consommateur ou professionnel) effectuant un achat de produit sur le site internet champ1987.com. En passant commande sur le site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site détaillées en seconde partie.
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV/CGU à tout moment pour se conformer à la réglementation en vigueur ou améliorer le service. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sur champ1987.com sont des vêtements, accessoires de mode et équipements sportifs sous la marque CHAMP!. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles (taille, matière, coloris, etc.) et accompagné de photographies. Les photographies sont les plus fidèles possible à la réalité, mais n’ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de couleurs ou de présentation peuvent apparaître selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de remplacer tout produit présenté sur le site, ou d’en modifier le prix, à tout moment, sans préavis, tout en garantissant que ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées.
4. Prix et TVA
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Étant donné le statut de micro-entreprise du Vendeur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), et les factures porteront la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI”. Aucun montant de TVA ne sera donc ajouté au prix hors taxes.
Les prix affichés n’intègrent pas les éventuels frais de livraison, qui seront précisés à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande (voir Article 8 sur la Livraison). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande de l’Acheteur.
5. Commande
L’Acheteur peut passer commande directement sur le site champ1987.com. Le processus de commande typique est le suivant :
Sélection des produits : L’Acheteur ajoute le ou les produits désirés dans son panier virtuel en choisissant, le cas échéant, la taille, la quantité ou toute option disponible.
Validation du panier : L’Acheteur vérifie le récapitulatif de son panier (liste des articles, quantités, prix unitaire et total) et peut corriger d’éventuelles erreurs.
Identification : L’Acheteur crée un compte client ou renseigne ses informations de facturation et de livraison si cela lui est proposé. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Choix du mode de livraison : Les options de livraison disponibles (domicile, point relais, retrait sur place, etc.) sont présentées avec leurs coûts. L’Acheteur sélectionne l’option souhaitée. Si le Vendeur propose le retrait sur place, celui-ci se fait à l’adresse du siège (14 Chemin Stéphane, 97430 Le Tampon) sur rendez-vous.
Choix du mode de paiement : L’Acheteur choisit un mode de paiement parmi ceux proposés (voir Article 6).
Validation de la commande : L’Acheteur prend connaissance des présentes CGV/CGU et les accepte en cochant la case correspondante, puis valide définitivement sa commande en actionnant le bouton de confirmation de commande. Cette action constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Confirmation de commande : Une fois le paiement confirmé, le Vendeur accuse réception de la commande en envoyant sans délai un email de confirmation à l’Acheteur, reprenant le détail de la commande (produits, quantité, prix, frais de port) et les coordonnées fournies. Le numéro de commande y est indiqué. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver cet email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur pour motif légitime, par exemple en cas de problème de paiement, d’adresse erronée, de commande anormale au regard des quantités commandées, ou de litige antérieur avec l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique et, le cas échéant, remboursé des sommes versées.
6. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Plusieurs modes de paiement sécurisés peuvent être proposés sur le site : notamment le paiement par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée (cryptage SSL), et/ou le paiement via un compte PayPal. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles de l’Acheteur, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité du montant de la commande dès sa validation finale sur le site. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera informé.
Une facture détaillée sera disponible une fois la commande finalisée (envoyée par email ou accessible sur le compte client du site). Il est rappelé que la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” figurera sur la facture, conformément aux dispositions fiscales pour les micro-entreprises.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur (encaissement effectif du paiement). En cas d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits commandés et de suspendre la livraison. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle, à compter de la réception des produits par l’Acheteur ou son représentant, au transfert des risques de perte ou de détérioration des biens livrés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
8. Droit de Rétractation et Retours
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Avant l’expiration de ce délai, l’Acheteur qui souhaite se rétracter doit notifier sa décision au Vendeur, de préférence en utilisant le formulaire de contact du site ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par email ou courrier postal à l’adresse du Vendeur. Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation.
Exceptions : Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, par exemple les articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ou ceux qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (s’ils ont été descellés par l’Acheteur). Toutefois, les produits vendus sur champ1987.com (vêtements standards non personnalisés) ne rentrent en principe pas dans ces exceptions et sont donc éligibles au droit de rétractation, à condition qu’ils soient retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Procédure de retour : Après avoir notifié son intention de se rétracter, l’Acheteur doit renvoyer le ou les produits concernés dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais, à l’adresse du Vendeur (14 Chemin Stéphane, 97430 Le Tampon). Il est conseillé d’utiliser un mode de transport avec suivi et assurance, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis de retour.
Remboursement : En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées pour les produits retournés (y compris les frais de livraison initiaux standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord contraire des parties.
9. Livraison
Zone de livraison : Le Vendeur assure la livraison de ses produits en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (y compris La Réunion), ainsi qu’à l’international selon les cas. Si une restriction géographique s’applique, elle sera indiquée sur le site lors de la commande.
Délais et modalités : Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. La préparation et l’expédition interviennent généralement sous [X] jours ouvrés (indication du délai moyen de traitement de commande, par exemple 2 jours ouvrés, à ajuster si nécessaire). Le transport est ensuite effectué par un prestataire de livraison (tels que La Poste/Colissimo ou un transporteur équivalent) avec un service de suivi de colis et remise avec ou sans signature selon l’option choisie. Le Vendeur fournira à l’Acheteur un numéro de suivi dès l’expédition, par email, afin de permettre le suivi en ligne de la livraison.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode choisi. À titre indicatif, un envoi standard Colissimo prend généralement 48h à 72h en France métropolitaine (hors week-end et jours fériés). Pour les DOM-TOM ou l’international, la durée peut être plus longue (par exemple 5 à 7 jours ouvrés ou plus, selon la destination). Ces délais sont donnés à titre indicatif et un éventuel dépassement raisonnable ne pourra pas engager la responsabilité du Vendeur. Néanmoins, conformément à la loi, si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours après la conclusion de la commande (sauf accord spécifique sur un délai plus long), l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en contactant le Vendeur. Il sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la date de dénonciation du contrat.
Réception : La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur, ou dès le retrait du colis par l’Acheteur (par exemple en bureau de poste ou point relais). Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception. En cas de colis visiblement endommagé (colis ouvert ou abîmé, produit manquant ou détérioré), l’Acheteur doit émettre des réserves précises et écrites sur le bon du transporteur ou auprès du point de retrait, et peut refuser le colis. Toute anomalie concernant la livraison doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception. Le Vendeur s’efforcera de trouver une solution (remplacement, re-expédition ou remboursement) dès lors que la responsabilité du transporteur ou du Vendeur est engagée.
Retrait sur place : Si le Vendeur offre l’option de retrait en magasin ou à son entrepôt, l’Acheteur peut choisir de retirer sa commande directement à l’adresse du Vendeur (mentionnée plus haut). Dans ce cas, aucun frais de livraison n’est facturé. L’Acheteur sera informé par email lorsque sa commande sera prête à être retirée, et conviendra d’un rendez-vous ou créneau de retrait. Une pièce d’identité et une copie de la confirmation de commande pourront être demandées pour la remise du colis au retrait.
10. Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales envers l’Acheteur, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Tous les produits vendus sur le site bénéficient :
De la garantie légale de conformité : Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Si le produit acheté est neuf, aucun défaut de conformité apparu dans les 24 mois suivant la réception n’a besoin d’être prouvé par l’Acheteur. En cas de non-conformité avérée (produit ne correspondant pas à la description ou présentant un dysfonctionnement, etc.), l’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles à mettre en œuvre dans le mois suivant la réclamation ou si elles sont disproportionnées, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement intégral contre renvoi du produit, ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
De la garantie légale contre les vices cachés : Conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur doit garantir l’Acheteur contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus. Cette garantie permet à l’Acheteur, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice caché, soit de retourner le produit et se faire rembourser, soit de garder le produit et se faire restituer une partie du prix, conformément aux articles 1644 et 1648 du Code civil.
En cas de problème avec un produit (défaut, non-conformité…), l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur via le service client (page de contact du site) pour convenir des modalités de retour, d’échange ou de remboursement. Les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur si le défaut ou la non-conformité est confirmée et imputable au Vendeur. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
11. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution de chaque commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises (par ex. catastrophes naturelles, pandémies, grèves, événements politiques majeurs, etc.), ou en cas de faute de l’Acheteur ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le site champ1987.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web externes. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu ou quant aux dommages pouvant résulter de leur utilisation. L’utilisation de ces sites par l’Acheteur se fait sous sa seule responsabilité.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site champ1987.com (notamment les textes, logos, images, graphismes, vidéos, charte graphique, mise en page, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Champ! Inc ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation partielle ou totale de l’un quelconque des éléments du site, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales. De même, les marques verbales ou visuelles (telles que “CHAMP!”) et noms de domaine sont la propriété du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
L’Acheteur ou l’Utilisateur du site qui dispose d’un site internet personnel et qui souhaite placer, pour un usage non commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil de champ1987.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable au Vendeur. Toute hyperlien même autorisé devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
13. Données Personnelles et Cookies
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’Acheteur ou l’utilisateur du site, et à les traiter dans le respect des lois en vigueur. Les informations collectées lors de la commande ou de la navigation (nom, prénom, adresses, email, téléphone, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la livraison, la communication avec le client, et pour se conformer aux obligations légales (comptables, fiscales…).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi française “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits à tout moment en contactant le Vendeur via la page de contact du site ou par courrier postal à l’adresse du siège. Le Vendeur pourra demander une preuve d’identité pour s’assurer de la légitimité de la demande et y répondra dans les délais légaux. En cas de litige non résolu concernant les données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.
Le site utilise des cookies et autres traceurs dans le but notamment de permettre le bon fonctionnement du panier d’achat, de mémoriser les préférences de l’utilisateur, ou d’établir des statistiques de visite. Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut consentir ou s’opposer à leur utilisation non essentiels via le bandeau de cookies prévu à cet effet. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique des Cookies disponible sur le site.
Les données de navigation anonymes peuvent être exploitées à des fins statistiques ou d’amélioration du service, conformément à la réglementation. Le Vendeur conserve les données personnelles tant que nécessaire pour la réalisation des finalités ci-dessus ou pour se conformer à ses obligations légales, puis procède à leur suppression ou anonymisation sécurisée.
14. Service Client et Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Client de Champ! Inc :
En remplissant le formulaire de contact accessible sur le site à l’adresse champ1987.com/contact (réponse généralement sous 2 jours ouvrés).
Par courrier postal adressé à Champ! Inc, 14 Chemin Stéphane, 97430 Le Tampon, La Réunion.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse appropriée aux réclamations ou demandes d’information dans les meilleurs délais. En cas de réclamation relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et toute information utile afin de faciliter le traitement du dossier.
Si un différend n’est pas résolu directement avec le Service Client, l’Acheteur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation (voir Article 15 ci-dessous).
15. Médiation et Règlement Amiable des Litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur. Avant de saisir le médiateur, l’Acheteur doit toutefois avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement avec le Service Client du Vendeur (voir Article 14 ci-dessus) et formuler une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante pendant au moins 2 mois.
Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, l’Acheteur peut contacter le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Site web : www.cm2c.net – Courriel : contact@cm2c.net.
Le médiateur peut être saisi par l’Acheteur soit via le formulaire en ligne disponible sur son site internet, soit par courrier postal (en écrivant à l’adresse postale ci-dessus). Le processus de médiation est gratuit pour le consommateur (à l’exception, le cas échéant, des frais qu’il pourrait engager pour se faire assister de conseil ou d’expertise). Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les points de vue afin de permettre aux parties de trouver une solution amiable au litige.
En cas d’échec de la médiation ou si l’Acheteur ne souhaite pas y recourir, il conserve la possibilité de porter sa réclamation devant les tribunaux compétents (voir Article 16 ci-dessous).
(À noter : Pour les achats en ligne effectués par un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, celui-ci peut également consulter le portail européen dédié au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation pour obtenir des informations ou une orientation vers les instances compétentes. Cependant, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) n’est plus opérationnelle depuis 2025.)
16. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Ainsi, toutes les transactions réalisées via le site champ1987.com et les éventuels litiges qui en découlent seront régis par la loi française, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence si celui-ci est différent et applicable.
En cas de litige non résolu par une solution amiable (médiation ou autre), les tribunaux français seront compétents pour connaître du différend. Le tribunal matériellement et territorialement compétent sera déterminé conformément aux règles du Code de procédure civile. En règle générale, pour les litiges avec un consommateur, il pourra s’agir soit du tribunal du lieu du domicile du défendeur (le Vendeur), soit du lieu du domicile de l’Acheteur (au choix de ce dernier). Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Saint-Pierre de La Réunion sera compétent de convention expresse.
17. Acceptation des CGV/CGU
Le fait pour l’Acheteur de commander sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, et le fait pour tout Utilisateur de naviguer sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU préalablement à sa commande, et en avoir conservé un exemplaire. Ces conditions contractuelles sont consultables à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inopposable par un tribunal, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité de l’ensemble des conditions. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des CGV/CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
En cas de question sur les CGV/CGU, le Vendeur invite les utilisateurs à le contacter via les moyens indiqués à l’Article 14. L’équipe Champ! Inc vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dernière mise à jour : CGV/CGU établies le 09/01/2026 (remplaçant toute version antérieure). Toutes les mentions légales obligatoires sont, à notre connaissance, incluses. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer ces conditions en fonction des changements législatifs ou de ses services, sans préavis. Toute nouvelle version sera mise à disposition sur le site et, le cas échéant, signalée aux utilisateurs.